Réseau Semences Paysannes

3, avenue de la Gare
47190 Aiguillon
Tél. : 05 53 84 44 05 – Fax : 05 53 84 69 48
Email : contact@semencespaysannes.org
Site : http://www.semencespaysannes.org

logo-rspRSP promeut la sélection et la multiplication de semences paysannes, considérées comme seule alternative aux semences hybrides ou OGM. Ils dénoncent le «remplacement des semences paysannes par quelques variétés industrielles standardisées pour les besoins de l’industrie» car cela conduirait «à réduire la biodiversité cultivée». RSP déplore aussi que «le libre accès des paysans à leurs semences est de plus en plus restreint au nom de la défense des “droits de propriété industrielle”». Une grande partie du discours de RSP, technique tant sur le plan juridique des semences que sur le plan agronomique, s’adresse en particulier à des professionnels. Toutefois, longtemps animé par Guy Kastler, proche des Faucheurs Volontaires d’OGM et opposant radical à toutes les formes industrielles de semences, le RSP est aussi engagé dans des campagnes de sensibilisation de la société civile.
Ainsi, en 2008, RSP a été l’un des initiateurs du mouvement Semons la biodiversité, incitant les échanges de semences paysannes, interdits par la législation française. Depuis 2011, RSP a été moteur dans la campagne contre la loi sur le Certificat d’Obtention Végétale (COV) et est aussi très impliqué contre les brevets, notamment avec sa participation à la coalition No Patents on Seeds (NPOS, Pas de brevets sur les semences). De même, RSP est au cœur d’un travail de veille et d’échange d’informations, en France et au niveau international, concernant les semences et la privatisation du vivant. Fort de son travail de veille, RSP est une force de lobbying importante auprès des parlementaires et offre «les arguments nécessaires pour poser régulièrement des questions parlementaires sur les semences paysannes, les semences de fermes et les droits des agriculteurs, et pour empêcher le vote de plusieurs amendements destinés à renforcer les droits des obtenteurs».
Le RSP milite également pour que la législation contraignante sur les OGM soit appliquée à ce qu’il appelle les «OGM cachés» (mutagenèse, fusion cellulaire) et à toutes les nouvelles techniques de biotechnologie. Assurant jusqu’en avril 2016 la vice-présidence du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil aux Biotechnologies, le RSP est pleinement impliqué dans un lobbying contre ces nouvelles techniques de biotechnologie. Concernant les «OGM cachés», il existe «un désaccord de fond» entre le RSP et certains de ses partenaires au sein de NPOS.
En évitant un discours trop idéologique et en adoptant une démarche plutôt technique, RSP participe à plusieurs projets de recherches européens et français. Le réseau compte 86 structures membres, dont les Amis de la Terre, BEDE, Bio d’Aquitaine, le Biau Germe, Confédération Paysanne, FNAB, Mouvement de Culture Biodynamique, Nature et Progrès, Fac Verte, etc. Par ailleurs, RSP est dénoncé par l’association Kokopelli, considérant que RSP «représente les derniers soubresauts d’un monde paysan qui s’effondre, inféodé à l’industrie semencière mais désespéré par les conséquences inéluctables de cette inféodation». Kokopelli critique les membres de RSP «parce qu’ils acceptaient d’inscrire leurs variétés au Catalogue Officiel et qu’ils copinaient douteusement avec le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences), sous la férule duquel se trouve la biodiversité semencière française (en allant jusqu’à prendre la carte du GNIS), pour cela et pour bien d’autres choses encore».

Association de la loi de 1901, créée en 2003.

Conseil d’administration

    • Geoffroy Raoult
    • Gwenn Le Floch
    • Jean-Pierre Lebrun
    • Magali Outtier
    • Patrick Lespagnol
    • Thierry Bonnier
    • Alexandre Hyacinthe
    • Anne Berson
    • Bob Brac de la Perrière
    • Charles Poilly
    • Christian Berdot
    • Christian Dalmasso
    • Christophe Collini
    • Florent Mercier
    • Francis Michaux
    • François Delmond
    • Gérard Eripret
    • Jean-François Berthellot
    • Jean-François Lyphout
    • Jérémie Durrmeyer
    • Julien Lacanette
    • Laurent Bernard
    • Mariano Pusceddu
    • Martine Chevalier
    • Philippe Catinaud
    • Raphael Baltassat
    • René Léa
    • Yves Giraud

Salariés

  • Charlotte Mouyeaux : chargée de mission administratif et financier
  • Emilie Lapprand : veille juridique sur les semences
  • Patrick De Kochko : chargé de mission groupe céréales et pain
  • Frédéric Latour : animateur, chargé de mission sur les organisations collectives de gestion de la biodiversité cultivée
  • Pierre Rivière : animateur recherche collaborative
  • Vanessa Girou : secrétaire comptable

En juillet 2002, Nature & Progrès a signé avec la Fondation pour une Terre humaine une convention aux termes de laquelle cette dernière s’engageait à financer, à hauteur de 15.000 euros, la création et l’animation d’un Réseau de paysans producteurs de semences et de plants de ferme. Outre Nature & Progrès, ce réseau comprenait au départ Kokopelli, le Mouvement de Culture Biodynamique, Soin de la Terre, Vini Vitis Pro, Germinance, le Fibl, la Coordination Nationale des Semences Fermières et le Syndicat des semences et plants biologiques du Languedoc-Roussillon. En novembre 2002, Kokopelli a décidé de son retrait définitif du Réseau en raison d’un désaccord. Suite au colloque organisé à Auzeville en 2003, ce réseau a été transformé en Réseau Semences Paysannes.

Le RSP mène diverses activités de formation (formation sur la maintenance des variétés potagères, sur les céréales à pailles, sur la viticulture ou sur les questions juridiques), d’échanges paysans, d’essais, de sélections et multiplications paysannes. Le RSP organise régulièrement des conférences comme, en octobre 2009, avec le Forum de la biodiversité cultivée méditerranéenne à Marseille, ou en septembre 2013 les Rencontres Internationales «Maisons des Semences Paysannes» en Dordogne. Ce dernier événement a réuni 300 personnes et vise à faire émerger un peu partout des Maisons des Semences Paysannes, «un lieu commun où les semences sont conservées une ou plusieurs années, où l’on peut partager et si possible rémunérer le travail d’entretien des collections vivantes de ressources, où les échanges informels entre paysans et jardiniers s’organisent et où le stock semencier est géré collectivement au niveau local».
Depuis 2009, le RSP a mis en place une Veille juridique sur les semences, paraissant tous les 15 jours et animée par un militant salarié d’Inf’OGM. Cette veille rassemble environ 90 membres. Le RSP fait d’ailleurs un important travail de lobbying auprès des élus concernant la réglementation sur les semences.
RSP est également impliqué dans la mobilisation citoyenne, comme par exemple avec sa participation aux Etats Généraux OGM et Biodiversité en avril 2009 à Toulouse. En 2010, à l’occasion de l’année de la biodiversité, le Réseau a lancé une campagne de communication à destination du grand public «La biodiversité ça se cultive aussi !», accompagnée d’une campagne de pétitions initiée par Agir pour l’environnement. Cette campagne a été relayée en septembre par la participation du RSP à une journée parlementaire «sur les lobbies» organisée par l’Association ETAL et s’est achevée par un colloque à l’Assemblée nationale. En février 2013, le RSP a organisé un atelier sur les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI).
A l’occasion du dixième anniversaire du RSP, plus de 150 événements ont été organisés, dont une trentaine d’actions ciblées lors de la Semaine des Semences Paysannes en septembre 2013. Depuis, cet événement est organisé chaque année. L’édition 2016 a connu 39 événements organisés dans 12 régions, avec l’accent mis sur les «nouveaux OGM». En septembre 2015, RSP a organisé les rencontres Sème ta Résistance, regroupant 300 paysans et praticiens de 29 pays en faveur des semences paysannes, en clôture de la Semaine des Semences Paysannes. Le RSP intervient aussi à l’échelon international. En septembre 2013, il a ainsi participé au Forum Libérons la diversité, à Bâle. RSP est désormais membre de la Coordination européenne Libérons la Diversité.
Depuis 2011, RSP mène une «campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs sur les semences paysannes et fermières». Pour cela, RSP a réactivé le collectif Semons la biodiversité, composé à ce jour de 18 organisations nationales dont Agir pour l’environnement, Les Amis de la Terre, Confédération paysanne, Fondation Sciences Citoyennes, Générations Futures, Nature et Progrès, OGM Dangers, UNAF, etc. En 2013, à travers Semons la biodiversité, RSP a mené un lobbying intensif contre deux lois présentées au Sénat, l’une sur la lutte contre les contrefaçons et l’autre sur le brevet unitaire européen. Depuis 2014, le lobbying de RSP s’est principalement porté sur le projet de loi sur la biodiversité. Début 2015, RSP avec 8 autres structures ont déposé un recours juridique pour obtenir un moratoire sur les colzas et tournesols VTH (variété tolérante aux herbicides). En avril 2015, RSP a organisé une table-ronde en partenariat avec Inf’OGM pour mobiliser les associations écologistes contre les nouvelles techniques de biotechnologie. En mars 2016, le RSP, avec quinze autres ONG européennes, s’est positionné pour que que la réglementation européenne sur les OGM soit appliquée sur les «nouvelles techniques de modification génétique des plantes». En avril 2016, le RSP a démissionné du Haut Conseil des Biotechnologies afin de dénoncer les «dysfonctionnements récurrents dans la “gouvernance” interne» et le «noyautage de cette institution par les industriels». En 2016, le RSP a signé une convention cadre avec Biocoop pour une subvention fixe annuelle afin de soutenir financièrement le travail du RSP pour notamment la mise en œuvre du projet «semences paysannes en réseau», et une subvention variable annuelle «pour l’appui des projets de sélection fruits et légumes portés par les membres du RSP».
Le RSP a participé également à plusieurs programmes de recherche (français et européens) comme Casdar PROA-BIODIV, Resoriv, Léonardo et Solibam, et participe encore à Diversifood, Cerere et Bakery.

En 2015-2016, l’autofinancement du RSP ne représente qu’environ 15% de ses ressources. RSP dépend en grande partie de subventions privées, en particulier de la Fondation pour le progrès de l’homme (FPH).

AnnéeProduitsChargesRésultat
2015-2016408.270 €390.961 €17.309 €
2014-2015506.313 €501.831 €4482 €
2013-2014362.495 €357.932 €4563 €
2012-2013297.235 €300.163 €-2928 €
2011-2012367.952 €385.072 €-17.120 €
2010-2011250.564 €244.542 €6022 €

Répartition des financements 2014-2015
 

Principales sources extérieures de financement
Sur son site, RSP donne une liste de ses financeurs, mais est opaque quant aux montants octroyés : Union européenne, ministère de l’Agriculture, ministère de l’Ecologie, Fondation de France, Confédération paysanne, Nature & Progrès, EELV, Un Monde Par Tous,  Biocoop, Fondation Léa Nature, Fondation Ecocert, Fondation pour le progrès de l’homme, Patagonia Foundation, Fondation Lemarchand, ainsi que différentes collectivités locales.
En 2016, RSP a reçu 7000 euros de la Réserve parlementaire du Groupe EELV à l’Assemblée nationale (contre 7000 euros en 2015 et 10.000 euros en 2014), 1500 euros de la députée PS Martine Lignières-Cassou (contre 3000 euros en 2015) et 3000 euros du député écologiste Noël Mamère. En 2015, le réseau a reçu  8000 euros du sénateur Joël Labbé (EELV). Pour la campagne de ses 10 ans en 2013, RSP a reçu des subventions de la fondation Un Monde Par Tous (9000 euros), de Biocoop (5500 euros), de la Fondation Léa Nature (6000 euros), du Conseil Général 47 (4000 euros), de Nature et Progrès (1500 euros). Pour l’événement des Maisons de la Semence Paysanne en 2012, RSP a notamment reçu des subventions de la Région Aquitaine (30.000 euros), de la FPH (13.500 euros), du Conseil régional de Dordogne (10.000 euros). En 2011, la Patagonia Foundation a donné 7000 dollars et le ministère de l’Ecologie a accordé une subvention de 15.000 euros.
RSP bénéficie de subventions dans le cadre de projets de recherche français et européens (Repere, Solibam, Casdar Agroécologie, Essaimons, Cocébi, Léonardo Grow, EcoAgri, etc.).

2012-2013
Fondation pour le progrès de l'homme82.120 €
Fondation de France23.000 €
Réserve parlementaire EELV20.000 €
Nature & Progrès9804 €
Fondation Un Monde par Tous9000 €
Fondation Léa Nature6000 €
Biocoop5500 €
Députée PS Martine Lignières-Cassou5000 €
Confédération paysanne4896 €

2011-2012
Fondation pour le progrès de l'homme95.460 €
Fondation Léa Nature36.250 €
Conseil régional d'Aquitaine30.000 €
Fondation de France17.500 €
Conseil général de Dordogne10.000 €
Biocoop5000 €

2009
Fondation pour le progrès de l'homme74.000 €
Fondation de France50.000 €
CS Fund31.000 €
Patagonia Foundation7700 €
Conseil général des Bouches-du-Rhône10.000 €
Conseil régional d'Aquitaine4500 €

 

 

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