Réseau Semences Paysannes

10, Place Clémenceau
47190 Aiguillon
Tél. : 05 53 84 44 05
Email : contact@semencespaysannes.org
Site : http://www.semencespaysannes.org

logo-rspRSP promeut la sélection et la multiplication de semences paysannes, considérées comme seule alternative aux semences hybrides ou aux OGM. Ils dénoncent le «remplacement des semences paysannes par quelques variétés industrielles standardisées pour les besoins de l’industrie» car cela conduirait «à réduire la biodiversité cultivée». RSP déplore aussi que «le libre accès des paysans à leurs semences est de plus en plus restreint au nom de la défense des “droits de propriété industrielle”». Les marques «semences paysannes» et «variétés paysannes» ont été déposées par le RSP en 2019.
Une grande partie du discours de RSP, technique tant sur le plan juridique des semences que sur le plan agronomique, s’adresse en particulier à des professionnels. Toutefois, longtemps animé par Guy Kastler, proche des Faucheurs Volontaires d’OGM et opposant radical à toutes les formes industrielles de semences, le RSP est aussi engagé dans des campagnes de sensibilisation de la société civile.
Ainsi, en 2008, RSP a été l’un des initiateurs du mouvement Semons la biodiversité, incitant les échanges de semences paysannes, interdits par la législation française. Depuis 2011, RSP a été moteur dans la campagne contre la loi sur le Certificat d’Obtention Végétale (COV) et est aussi très impliqué contre les brevets. De même, RSP est au cœur d’un travail de veille et d’échange d’informations, en France et au niveau international, concernant les semences et la privatisation du vivant, en partenariat avec Inf’OGM. Fort de son travail de veille, RSP est une force de lobbying importante auprès des parlementaires et offre «les arguments nécessaires pour poser régulièrement des questions parlementaires sur les semences paysannes, les semences de fermes et les droits des agriculteurs, et pour empêcher le vote de plusieurs amendements destinés à renforcer les droits des obtenteurs». Cependant, le RSP n’apparaît pas dans le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Les membres du RSP sont souvent sollicités par les journalistes dès qu’il y a un sujet sur les semences. Ainsi, pour le «Cash Investigation» consacré aux semences et diffusé en juin 2019, le RSP explique que «l’équipe salariée du RSP avait en amont effectué un travail pour accompagner la réalisatrice de cette émission».
Le RSP milite également pour que la législation contraignante sur les OGM soit appliquée à ce qu’il appelle les «OGM cachés» (mutagenèse, fusion cellulaire) et à toutes les nouvelles techniques de biotechnologie. Assurant jusqu’en avril 2016 la vice-présidence du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil aux Biotechnologies, le RSP est pleinement engagé dans un lobbying contre ces nouvelles techniques de biotechnologie. Le RSP est notamment impliqué dans un recours juridique auprès du Conseil d’Etat pour demander un moratoire sur les variétés tolérantes aux herbicides, considérées par l’association comme des «OGM caché».
En évitant un discours trop idéologique et en adoptant une démarche plutôt technique, RSP participe à plusieurs projets de recherches européens et français. Le réseau compte une centaine de structures membres, dont les Amis de la Terre, BEDE, Bio d’Aquitaine, le Biau Germe, Confédération Paysanne, FNAB, Mouvement de Culture Biodynamique, Nature et Progrès, etc. En 2017, il y a eu aussi de fortes dissensions entre le RSP d’une part, et la Confédération paysanne et Guy Kastler d’autre part, à propos de la campagne de Carrefour sur son «marché interdit» de fruits et légumes issus de semences paysannes. Le RSP a en effet tenu à se démarquer de l’initiative du grand distributeur, expliquant que leur «démarche (est) à l’opposé des stratégies marketing de l’agro-business à l’affût de nouvelles niches commerciales à exploiter», alors que le syndicat paysan voyait cette initiative «aller dans le bon sens». Par ailleurs, RSP est dénoncé par l’association Kokopelli, considérant que cette association «représente les derniers soubresauts d’un monde paysan qui s’effondre, inféodé à l’industrie semencière mais désespéré par les conséquences inéluctables de cette inféodation».

Association de la loi de 1901, créée en 2003.

Conseil d’administration

Collège personnes morales

  • Tony Chocardelle (FNAB)
  • Patrick Lespagnol (Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique)
  • Dalmasso Christian (ARDEAR Auvergne-Rhône-Alpes)
  • Bob Brac (BEDE)
  • Poilly Charles (CETAB)
  • Dehlinger Thibault (Croqueurs de Carottes)
  • Brault Jean-Luc (Graines del Païs)
  • Pacteau Cyrille (Graine des Montagnes)
  • Morel Jean Martial (Kaol Kozh)
  • Pouyanne Christophe (Pétanielle)
  • Michaux Francis (Renova)
  • Menou Antoine (Semeurs du Lodevois Larzac)
  • Mercier Florent (Triptolème)

Collège membres individuels

  • Valérie Abatzian
  • Laurence Dessimoulie
  • Anne Wanner

Salariés

  • Amélie Hallot Charmasson : animatrice Veille Juridique Semences
  • Emilie Lapprand : animatrice de Réseau
  • Ismael Rodriguez y Hurtado : animateur Recherche Collaborative
  • Estelle Belbes : chargée de mission Administratif et Financier
  • Madeline Carlin : animatrice de Réseau – Essaimage
  • Alexia de Guibert : animatrice de Réseau – Vie associative et communication
  • Nadège Garnier : secrétaire

En juillet 2002, Nature & Progrès a signé avec la Fondation pour une Terre humaine une convention aux termes de laquelle cette dernière s’engageait à financer, à hauteur de 15.000 euros, la création et l’animation d’un Réseau de paysans producteurs de semences et de plants de ferme. Outre Nature & Progrès, ce réseau comprenait au départ Kokopelli, le Mouvement de Culture Biodynamique, Soin de la Terre, Vini Vitis Pro, Germinance, le Fibl, la Coordination Nationale des Semences Fermières et le Syndicat des semences et plants biologiques du Languedoc-Roussillon. En novembre 2002, Kokopelli a décidé de son retrait définitif du Réseau en raison d’un désaccord. Suite au colloque organisé à Auzeville en 2003, ce réseau a été transformé en Réseau Semences Paysannes.

Le RSP mène diverses activités de formation (formation sur la maintenance des variétés potagères, sur les céréales à pailles, sur la viticulture ou sur les questions juridiques), d’échanges paysans, d’essais, de sélections et multiplications paysannes. Le RSP est devenu organisme de formation en 2018 et a assuré 17 jours de formations à destination de collectifs de paysans et dans le cadre de formations agricoles. Le RSP organise régulièrement des conférences comme, en octobre 2009, avec le Forum de la biodiversité cultivée méditerranéenne à Marseille, ou en septembre 2013 les Rencontres Internationales «Maisons des Semences Paysannes» en Dordogne. Ce dernier événement a réuni 300 personnes et vise à faire émerger un peu partout des Maisons des Semences Paysannes, «un lieu commun où les semences sont conservées une ou plusieurs années, où l’on peut partager et si possible rémunérer le travail d’entretien des collections vivantes de ressources, où les échanges informels entre paysans et jardiniers s’organisent et où le stock semencier est géré collectivement au niveau local».
Depuis 2009, le RSP a mis en place une Veille juridique sur les semences, paraissant tous les 15 jours et animée par un militant salarié d’Inf’OGM. Cette veille rassemble environ 90 membres. Le RSP fait d’ailleurs un important travail de lobbying auprès des élus concernant la réglementation sur les semences.
RSP est également impliqué dans la mobilisation citoyenne, comme par exemple avec sa participation aux Etats Généraux OGM et Biodiversité en avril 2009 à Toulouse. En 2010, à l’occasion de l’année de la biodiversité, le Réseau a lancé une campagne de communication à destination du grand public «La biodiversité ça se cultive aussi !», accompagnée d’une campagne de pétitions initiée par Agir pour l’environnement. Cette campagne a été relayée en septembre par la participation du RSP à une journée parlementaire «sur les lobbies» organisée par l’Association ETAL et s’est achevée par un colloque à l’Assemblée nationale. En février 2013, le RSP a organisé un atelier sur les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). En décembre 2019, le RSP a publié une petite brochure intitulée Brevet sur le vivant.
A l’occasion du dixième anniversaire du RSP, plus de 150 événements ont été organisés, dont une trentaine d’actions ciblées lors de la Semaine des Semences Paysannes en septembre 2013. Depuis, cet événement est organisé chaque année. L’édition 2019 a connu 41 événements organisés dans 10 régions, associé à l’événement «Bio et Local c’est l’idéal», organisé par la FNAB qui est membre fondateur du RSP. En septembre 2015, RSP a organisé les rencontres Sème ta Résistance, regroupant 300 paysans et praticiens de 29 pays en faveur des semences paysannes, en clôture de la Semaine des Semences Paysannes. D’autres rencontres Sème ta Résistance ont été organisées par la suite. Le RSP intervient aussi à l’échelon international. En septembre 2013, il a ainsi participé au Forum Libérons la diversité, à Bâle. RSP est désormais membre de la Coordination européenne Libérons la Diversité.
Depuis 2011, RSP mène une «campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs sur les semences paysannes et fermières». Pour cela, RSP a réactivé le collectif Semons la biodiversité, composé à ce jour de 18 organisations nationales dont Agir pour l’environnement, Les Amis de la Terre, Confédération paysanne, Fondation Sciences Citoyennes, Générations Futures, Nature et Progrès, OGM Dangers, UNAF, etc. En 2013, à travers Semons la biodiversité, RSP a mené un lobbying intensif contre deux lois présentées au Sénat, l’une sur la lutte contre les contrefaçons et l’autre sur le brevet unitaire européen. Depuis 2014, le lobbying de RSP s’est principalement porté sur le projet de loi sur la biodiversité. Début 2015, RSP avec 8 autres structures ont déposé un recours juridique pour obtenir un moratoire sur les colzas et tournesols VTH (variété tolérante aux herbicides). En avril 2015, RSP a organisé une table-ronde en partenariat avec Inf’OGM pour mobiliser les associations écologistes contre les nouvelles techniques de biotechnologie. En mars 2016, le RSP, avec quinze autres ONG européennes, s’est positionné pour que que la réglementation européenne sur les OGM soit appliquée sur les «nouvelles techniques de modification génétique des plantes». En avril 2016, le RSP a démissionné du Haut Conseil des Biotechnologies afin de dénoncer les «dysfonctionnements récurrents dans la “gouvernance” interne» et le «noyautage de cette institution par les industriels». En 2016, le RSP a signé une convention cadre avec Biocoop pour mettre en place une «marque» et/ou un «identifiant» des produits issus de semences paysannes ainsi qu’un système participatif de garantie et/ou de certification. Cette convention a été remplacée en 2018 pour «le développement d’outils de formation à destination des acteurs au sein de Biocoop (groupements de producteurs, magasins…)».
Le RSP a participé également à plusieurs programmes de recherche (français et européens) comme Casdar PROA-BIODIV, Resoriv, Léonardo et Solibam, Diversifood, Cerere et Bakery.

En 2018-2019, l’autofinancement du RSP ne représente qu’environ 8% de ses ressources. RSP dépend en grande partie de subventions privées, en particulier de la Fondation pour le progrès de l’homme (FPH).

AnnéeProduitsChargesRésultat
2018-2019554.784 € 553.074 €1710 €
2017-2018436.678 €433.711 €2967 €
2016-2017492.547 €489.238 €3309 €
2015-2016408.270 €390.961 €17.309 €
2014-2015506.313 €501.831 €4482 €
2013-2014362.495 €357.932 €4563 €
2012-2013297.235 €300.163 €-2928 €
2011-2012367.952 €385.072 €-17.120 €
2010-2011250.564 €244.542 €6022 €

Répartition des financements 2014-2015
 

Principales sources extérieures de financement
En 2018-2019, les subventions de fonctionnement s’élèvent à 96.000 euros, grâce au soutien de la Fondation pour le progrès de l’homme (FPH), de la Fondation Lemarchand et de la Fondation Un Monde Par Tous. Les subventions d’appui aux projets s’élèvent quant à elles à 391.348 euros.
Sur son site, RSP donne une liste de ses financeurs, mais est opaque quant aux montants octroyés. Côté financement publique, l’association mentionne : Union européenne (Diversifood, Cerere), ministère de l’Agriculture, Conseil départemental du Lot-et-Garonne. Côté financement privé : Fondation de France, Nature & Progrès, Un Monde Par Tous,  Biocoop, Fondation Léa Nature, Société Ecodis, Fondation pour le progrès de l’homme, Fondation Lemarchand, Fondation Daniel et Nina Carasso.
En 2017, RSP a reçu 10.000 euros de la Réserve parlementaire de la sénatrice Marie-Christine Blandin, 5000 euros du député PS Arnaud Leroy, 3000 euros de la députée PS Martine Lignières-Cassou et 2000 euros de la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux. En 2016, RSP a reçu 7000 euros de la Réserve parlementaire du Groupe EELV à l’Assemblée nationale (contre 7000 euros en 2015 et 10.000 euros en 2014), 1500 euros de Martine Lignières-Cassou (contre 3000 euros en 2015) et 3000 euros du député écologiste Noël Mamère. En 2015, le réseau a reçu  8000 euros du sénateur Joël Labbé (EELV). Pour la campagne de ses 10 ans en 2013, RSP a reçu des subventions de la fondation Un Monde Par Tous (9000 euros), de Biocoop (5500 euros), de la Fondation Léa Nature (6000 euros), du Conseil Général 47 (4000 euros), de Nature et Progrès (1500 euros). Pour l’événement des Maisons de la Semence Paysanne en 2012, RSP a notamment reçu des subventions de la Région Aquitaine (30.000 euros), de la FPH (13.500 euros), du Conseil régional de Dordogne (10.000 euros). En 2011, la Patagonia Foundation a donné 7000 dollars et le ministère de l’Ecologie a accordé une subvention de 15.000 euros.
RSP bénéficie de subventions dans le cadre de projets de recherche français et européens (Repere, Solibam, Casdar Agroécologie, Essaimons, Cocébi, Léonardo Grow, EcoAgri, etc.).

2012-2013
Fondation pour le progrès de l'homme82.120 €
Fondation de France23.000 €
Réserve parlementaire EELV20.000 €
Nature & Progrès9804 €
Fondation Un Monde par Tous9000 €
Fondation Léa Nature6000 €
Biocoop5500 €
Députée PS Martine Lignières-Cassou5000 €
Confédération paysanne4896 €

2011-2012
Fondation pour le progrès de l'homme95.460 €
Fondation Léa Nature36.250 €
Conseil régional d'Aquitaine30.000 €
Fondation de France17.500 €
Conseil général de Dordogne10.000 €
Biocoop5000 €

2009
Fondation pour le progrès de l'homme74.000 €
Fondation de France50.000 €
CS Fund31.000 €
Patagonia Foundation7700 €
Conseil général des Bouches-du-Rhône10.000 €
Conseil régional d'Aquitaine4500 €

 

 

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